Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le site vagantvintage.shop (ci-après « le Site ») est édité par :

• Vagant Paris — entreprise individuelle (microentrepreneur)
• Nom du responsable : Julien BUGADA
• Adresse : 76 rue des Archives, 75003 Paris
• SIRET : 832 587 299 00021
• Code APE : 4791A — Vente à distance sur catalogue général
• Email : vagantparis@hotmail.com
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires d'occasion (vintage) conclues entre Vagant Paris et toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »), via le Site.

3. Produits

Les articles proposés sont des pièces uniques de seconde main. Chaque produit est décrit avec son état, ses dimensions et des photographies. Compte tenu de leur caractère d'occasion, de légères imperfections peuvent exister et sont systématiquement signalées dans la fiche produit. Les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Vagant Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le Client passe commande en ligne via le Site. La commande n'est définitivement validée qu'après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client à l'adresse renseignée. Vagant Paris se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, d'anomalie de prix ou de litige antérieur avec le Client.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée SumUp. Les données bancaires sont saisies directement sur l'interface du prestataire et ne transitent jamais par les serveurs de Vagant Paris. La commande est traitée dès réception effective du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés depuis Paris. Les délais d'acheminement dépendent du transporteur et de la zone de livraison (généralement 2 à 5 jours en France, 5 à 10 jours en Union européenne, 7 à 20 jours dans le reste du monde). Le retrait en boutique (76 rue des Archives, 75003 Paris) est proposé gratuitement aux horaires d'ouverture.

Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client au moment de la réception. En cas de colis endommagé à la livraison, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Vagant Paris sous 48 heures.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande par email à vagantparis@hotmail.com en précisant le numéro de commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et non lavés, sous 14 jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et contrôle des articles, par le même moyen de paiement.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Vagant Paris reste tenue de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut exercer ces garanties par email à vagantparis@hotmail.com.

10. Service client et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Vagant Paris à vagantparis@hotmail.com. En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client a la faculté de saisir gratuitement un médiateur de la consommation : CNPM — Médiation de la Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — www.cnpm-mediation-consommation.eu.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logo, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Vagant Paris. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.